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——————————— Saturday 06, July 2019 ———————————
Censure par le Conseil constitutionnel [non élu] de 23 articles sur 98 de la loi agriculture et alimentation (loi #Egalim)

Notamment :

• l’article 78 relatif à la cession à titre onéreux de variétés de semences relevant du domaine public ;
  [ce qui annule l'autorisation des "semences paysannes"]
• l’article 86 sur l’intégration de la biodiversité et de la préservation des sols à l’enseignement agricole ;
• l’article 43 sur l’étiquetage des miels composés de mélanges.

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